Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
Patrons signataires:
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
L'association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France,
Le syndicat FGA-CFDT ;
Le syndicat CFTC ;
Le syndicat FNAF-CGT ;
Le syndicat FGTA-FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - GarantiesEn vigueur non étendu
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Prestations
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Article 4 - Organisme gestionnaireEn vigueur étendu
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Article 5 - Cotisation SantéEn vigueur étendu
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Article 6 - Comité de gestionEn vigueur étendu
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Article 7 - Maintien de la garantie décèsEn vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu