Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 12 avril 2001. - Annexe III Cadres
Patrons signataires:
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop,
Le syndicat FGA-CFDT ;
Le syndicat hippique national CGC,
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Définition des emploisEn vigueur étendu
-
Article 5 - Salaires minimauxEn vigueur étendu
-
Article 6 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
-
Article 7 - PrimesEn vigueur étendu
-
Article 8 - DéplacementsEn vigueur étendu
-
Article 9 - Frais d'habillement et de blanchisserieEn vigueur étendu
-
Article 10 - Travail des jours fériésEn vigueur étendu
-
Article 11 - Congés payésEn vigueur étendu
-
Article 12 - Congés de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu
-
Article 13 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 14 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 15 - Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu
-
Régime de prévoyance
-
Article 18 - Commission de suivi et d'interprétationEn vigueur étendu
-
Article 19 - DépôtEn vigueur étendu