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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Patrons signataires:

FEP ;

FNEPL.

Syndicats signataires:

FEP CFDT ;

SNPEFP CGT ;

SNEPL CFTC ;

SYNEP CFE-CGC ;

FNEC FP FO.