Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité
Patrons signataires:
FEP ;
FNEPL.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SNEPL CFTC ;
SYNEP CFE-CGC ;
FNEC FP FO.