Retour à convention collective enseignement privé indépendant


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

Patrons signataires:

FNEP.

Syndicats signataires:

SNEPL CFTC ;

SNPEFP CGT ;

FEP CFDT ;

SYNEP CFE-CGC ;

FNEC-FP FO.