Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel
Patrons signataires:
FNEP.
Syndicats signataires:SNEPL CFTC ;
SNPEFP CGT ;
FEP CFDT ;
SYNEP CFE-CGC ;
FNEC-FP FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition du temps partielEn vigueur étendu
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Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partielEn vigueur étendu
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Priorité légale ou conventionnelle d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partielEn vigueur étendu
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Contrat de travail : cas généralEn vigueur étendu
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Période d'essaiEn vigueur étendu
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AnciennetéEn vigueur étendu
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Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel administratif et de serviceEn vigueur étendu
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Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel d'encadrement pédagogiqueEn vigueur étendu
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Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel enseignantEn vigueur étendu
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Temps partiel pluri-hebdomadaire sur au plus l'année pour les enseignantsEn vigueur étendu
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Réajustement du contrat en cas d'augmentation régulière du temps de travailEn vigueur étendu
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Heures complémentaires : cas généralEn vigueur étendu
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Modification de la répartition de la durée du travailEn vigueur étendu
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Cumul d'emploisEn vigueur étendu
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Temps partiel moduléEn vigueur étendu
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Information et consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Cotisations d'assurance vieillesseEn vigueur étendu
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Articulation du présent accord avec la convention collective nationale de brancheEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu