Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective enseignement privé indépendant
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNEPL ;
FEP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEFP CGT ;
SNEPL CFTC ;
SYNEP CFE-CGC ;
FNEC FP CGT-FO.