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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

La FNEP,

Syndicats signataires:

Le SNEPL CFTC ;

Le SNPEFP CGT ;

La FEP CFDT ;

Le SYNEP CFE-CGC ;

La FNEC-FP FO,