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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

La FNEP,

Syndicats signataires:

Le SNEPL CFTC ;

Le SNPEFP CGT ;

Le SYNEP CFE-CGC ;

La FNEC FP FO,