Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
La FNEPL ;
La FEP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP CGT-FO,