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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Fédération française de l'enseignement privé (FEP) ;
Fédération nationale de l'enseignement privé laïque (FNEPL).
Syndicats signataires:Syndicat national de l'enseignement privé laïque (SNEPL) CFTC ;
Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SNPEFP) CGT ;
Fédération de la formation et l'enseignement privés (FEP) CFDT ;
Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC ;
FNEC-FP FO.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, par lettre du 4 février 2008 (BO n°2008-12).
Le syndicat national de l'enseignement privé, SYNEP CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 15 septembre 2008 (BO n°2008-40).
La fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP), 24, rue d'Aumale, 75009 Paris, par lettre du 9 mai 2011 (BO n°2011-38)
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Titre Ier : Cadre juridique de la convention
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Titre II : Relations collectives
Liberté d'opinion des salariés dans l'entrepriseet exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
Représentation du personnel dans l'entreprise (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise et de ses commissions, membres du CHSCT, délégués syndicaux)En vigueur étendu
Commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu
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Titre III : Contrat de travail
EmbaucheEn vigueur étendu
Période d'essaiEn vigueur étendu
Nature, forme et conclusion des contrats de travailEn vigueur étendu
Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
Modification juridique de l'employeur et contrat de travailEn vigueur étendu
Création et utilisation de matériels ou supports pédagogiquesEn vigueur étendu
DémissionEn vigueur étendu
LicenciementEn vigueur étendu
Départ a la retraiteEn vigueur étendu
Egalité d'accès à l'emploi et égalité de traitementEn vigueur étendu
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Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
Article En vigueur étendu
Dispositions communesEn vigueur étendu
Durée du travail, jours fériés et congés du personneladministratif et de serviceEn vigueur étendu
Personnel d'encadrement pédagogique En vigueur étendu
Durée du travail, jours fériés et congés du personnel enseignantEn vigueur étendu
Travail de nuitEn vigueur étendu
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Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
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Titre VI : Classifications professionnelles
Article 6.1En vigueur étendu
Catégories de personnelet critères généraux de classificationEn vigueur étendu
Classification du personnel administratif et de serviceEn vigueur étendu
Classification du personnel d'encadrement pédagogique En vigueur étendu
Classification du personnel enseignantEn vigueur étendu
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Titre VII : Rémunération du travail
Définition des salaires minima annuels brutsEn vigueur étendu
Définition du salaire effectifEn vigueur étendu
Lissage des rémunérationsen cas de modulation et régularisationEn vigueur étendu
AbsencesEn vigueur étendu
Modalités de rémunération et de décompte des heures d'activité pour le personnel enseignantEn vigueur étendu
Rémunération du salarié exerçant dans plusieurs catégories de personnelEn vigueur étendu
Jours fériés travaillésEn vigueur étendu
Grilles des rémunérationsEn vigueur étendu
Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Titre VIII : Prévoyance
Article En vigueur étendu
Principe général, bénéficiaires et modalitésEn vigueur étendu
Définition des garantiesEn vigueur étendu
CotisationsEn vigueur étendu
Institutions gestionnairesEn vigueur non étendu
Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu
Date d'effet. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
Collecte des frais de commissions paritairesEn vigueur étendu
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Titre IX : Formation professionnelle
Article En vigueur étendu
Dispositions généralesEn vigueur étendu
Commission paritaire nationale de l'emploiet de la formation professionnelleEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
Plan de formationEn vigueur étendu
Entretien professionnelEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Egalité professionnelleEn vigueur étendu
OPCA de la branche En vigueur non étendu
Contribution conventionnelleEn vigueur non étendu
Compte personnel de formationEn vigueur non étendu
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Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule En vigueur étendu
RecrutementEn vigueur étendu
Emploi, promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu
Organisation et aménagement du travail En vigueur étendu
RémunérationEn vigueur étendu
Formation professionnelleEn vigueur étendu
Absences liées à la maternité, la parentalité et la paternitéEn vigueur étendu
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Nouveau Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule En vigueur étendu
Principe de non-discrimination En vigueur étendu
Recrutement En vigueur étendu
Emploi. - Promotion. - Evolution professionnelle En vigueur étendu
Organisation du temps de travail et articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale En vigueur étendu
Rémunération effective En vigueur étendu
Formation professionnelle et qualification En vigueur étendu
Absences liées à la maternité, la parentalité et à la paternité En vigueur étendu
Négociations En vigueur étendu
Recueil d'informations En vigueur étendu
Suivi En vigueur étendu
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Titre XI : Dispositions diverses
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Annexe