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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Patrons signataires:

Fédération française de l'enseignement privé (FEP) ;

Fédération nationale de l'enseignement privé laïque (FNEPL).

Syndicats signataires:

Syndicat national de l'enseignement privé laïque (SNEPL) CFTC ;

Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SNPEFP) CGT ;

Fédération de la formation et l'enseignement privés (FEP) CFDT ;

Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC ;

FNEC-FP FO.

Organisations adhérentes signataires:


La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, par lettre du 4 février 2008 (BO n°2008-12).

Le syndicat national de l'enseignement privé, SYNEP CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 15 septembre 2008 (BO n°2008-40).


La fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP), 24, rue d'Aumale, 75009 Paris, par lettre du 9 mai 2011 (BO n°2011-38)