Dernière mise à jour 16/04/2024
Retour à convention collective enseignement privé indépendant
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,