Dernière mise à jour 24/05/2012
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Enseignement privé hors contrat

Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention

Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale

Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)

Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective

Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles

Avenant n° 5 du 9 juin 2009 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention

Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008

Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010

Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011