Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
CHANED.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SNEPL CFTC.
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Champ d'application et salariés concernésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Dispositions générales
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Section A : professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement
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Article 8 - Section B : correcteurs à domicileEn vigueur étendu
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III. - Dispositions d'application