Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective enseignement privé à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
Patrons signataires:
CHANED.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SNEPL CFTC ;
SYNEP CFE-CGC.