Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective enseignement privé à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 4 décembre 2006 portant modification de l'article 4 (commissions instituées par la convention)
Patrons signataires:
CHANED.
FEP-CFDT ;
SNEPL-CFTC.