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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'edition phonographique du 30 juin 2008
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI),
Syndicats signataires:Fédération communication, conseil et culture (F3C) CFDT ;
Fédération culture, communication et spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
Fédération Média 2000 CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes, chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs ;
Syndicat national des artistes et des professions du spectacle ;
Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) CGT ;
Syndicat français des artistes interprètes (SFA) CGT ;
Fédération de la communication UNSA-CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Fédération employés et cadres (FEC) FO,
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national de presse, édition et publicité FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris, par lettre du 15 juin 2015 (BO n°2015-29)
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Dispositions communes
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Conditions générales
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Sécurisation des dispositions de la présente convention collective de brancheEn vigueur étendu
Avantages acquisEn vigueur étendu
Dépôt. - DuréeEn vigueur étendu
AdhésionEn vigueur étendu
RévisionEn vigueur étendu
DénonciationEn vigueur étendu
PublicitéEn vigueur étendu
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Article 9 - Titre II Interprétation. - Conciliation. - ValidationEn vigueur étendu
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Titre III Liberté d'opinion. - Non-discrimination. - Droit syndical
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Titre IV Représentation du personnel
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Article 17 - Titre V FormationEn vigueur étendu
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Titre VI Contrat à durée déterminée
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Titre VII Déplacements
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