Dispositions particulières applicables aux salariés permanents Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008

Titre Ier Engagement

• EmbaucheEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Examens médicauxEn vigueur étendu

• Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Durée du travailEn vigueur étendu

• Salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu

• Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• ClassificationsEn vigueur étendu

• Promotion. - AvancementEn vigueur étendu

Titre II Congés et suspension du contrat de travail

• A. - Congés

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Congés particuliersEn vigueur étendu

• B. - Suspension du contrat de travail

  • Maladie et accident du travailEn vigueur étendu

  • MaternitéEn vigueur étendu

  • AdoptionEn vigueur étendu

  • Dispositions diversesEn vigueur étendu

Titre III Rupture du contrat de travail

• A. - Licenciement

  • PréavisEn vigueur étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• B. - Retraite

  • Départ volontaire à la retraiteEn vigueur étendu

  • Mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • Régime de retraite complémentaire et de prévoyanceEn vigueur étendu

Article 22 - Titre IV Autres dispositionsEn vigueur étendu

Titre V Mise en oeuvre

• Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• Clauses de non-concurrenceEn vigueur étendu

• NégociationsEn vigueur étendu

Sous-annexes

• Sous-annexe 1En vigueur étendu

• Sous-annexe 2En vigueur étendu

• Sous-annexe 3

  • ObjetEn vigueur étendu

  • GarantiesEn vigueur étendu

  • CotisationsEn vigueur étendu

  • Salaire de référenceEn vigueur étendu

  • Organisme assureurEn vigueur étendu

  • Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

  • Date d'effet du régime conventionnelEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

  • InformationEn vigueur étendu