Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

Patrons signataires:

SNEP ;

UPFI.

Syndicats signataires:

F3C CFDT ;

FCCS CFE-CGC ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

CFE-CGC métallurgie ;

CFTC communications ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

FEC FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SNM FO.