Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective edition de musique
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM).
Syndicats signataires:
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre (FFTL) CGT ;
Le syndicat national de l'édition et de la librairie (fédération des arts graphiques et de la communication) CGT.
Organisations adhérentes signataires:Le syndicat FO du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne, le 27 octobre 1981 ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC, le 26 janvier 1981.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Objet de la convention et champ d'application En vigueur étendu
-
Article 2 - Durée, dénonciation, révision En vigueur étendu
-
Article 3 - Avenants En vigueur étendu
-
Article 4 - Avantages acquis En vigueur étendu
-
Article 5 - Engagement, période d'essai En vigueur étendu
-
Article 6 (1) - Engagements temporaires En vigueur étendu
-
Article 7 - Secret professionnel En vigueur étendu
-
Article 8 - Salaires En vigueur étendu
-
Article 9 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
-
Article 9.1 - Egalité de traitement en faveur des étrangers En vigueur étendu
-
Article 10 - Remplacement, mutation, promotion, réintégration En vigueur étendu
-
Article 11 - Congés payés annuels En vigueur étendu
-
Article 12 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu
-
Article 13 - Maladie et accident du travail En vigueur étendu
-
Article 14 - Départ en retraite En vigueur étendu
-
Article 15 - Délai-congé En vigueur étendu
-
Article 16 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
-
Article 17 - Commission paritaire de conciliation En vigueur étendu
-
Article 18 - Dépôt légal En vigueur étendu