Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
Patrons signataires:
SDD.
Syndicats signataires:CGT ;
F3C CFDT ;
SNPEP FO ;
FPT CFTC ;
SNCTPP CGC.