Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
Patrons signataires:
SDD.
FTILAC-CFDT ;
FUPT-CFDT ;
FEC-FO ;
SNPEP-FO ;
CFTC ;
SNCTPP-CGC ;
FILPAC-CGT.