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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

Patrons signataires:

SDD.

Syndicats signataires:

FTILAC-CFDT ;
FUPT-CFDT ;
FEC-FO ;
SNPEP-FO ;
CFTC ;
SNCTPP-CGC ;
FILPAC-CGT.