Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP
Patrons signataires:
SDD.
Syndicats signataires:FPT CFTC ;
SNCTPP CFE-CGC ;
SNPEP FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition et objetEn vigueur étendu
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Personnes éligibles au CQPEn vigueur étendu
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Création d'un CQPEn vigueur étendu
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Organisation des promotions CQPEn vigueur étendu
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Obtention et délivrance d'un CQPEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu