Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
Patrons signataires:
Syndicat de la distribution directe (SDD).
Syndicats signataires:F3C-CFDT ;
Postes et télécommunications CFTC ;
SNCTPP CGC.
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Article En vigueur étendu
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Définition de l'indemnité kilométrique du distributeurEn vigueur étendu
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Eléments de définition du poste « carburant »En vigueur étendu
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Eléments de définition du poste « amortissement du véhicule »En vigueur étendu
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Elément de définition du poste « frais d'entretien »En vigueur étendu
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Eléments de définition du poste « assurance ».En vigueur étendu
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Calcul de l'indemnité kilométrique du distributeurEn vigueur étendu
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Modalités d'évolution de l'indemnité kilométrique du distributeurEn vigueur étendu
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Définition de la méthode d'évolution de l'indemnité kilométriqueEn vigueur étendu
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Calcul de la valeur de l'indemnité kilométrique du distributeurEn vigueur étendu
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Détermination de la valeur de l'indemnité kilométrique du distributeurEn vigueur étendu
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Modalités d'indexation semestrielleEn vigueur étendu
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Clause de sauvegarde trimestrielleEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu