Formation professionnelle Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu

TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privilégiée par la branche

• Article 1 - Les publics spécifiquesEn vigueur étendu

• Article 2 - Les orientations privilégiées de formationEn vigueur étendu

TITRE III : L'accès des salariés à la formation

• Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

  • Article 3 - L'entretien professionnel et le bilan de compétences.En vigueur étendu

  • Article 4 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Article 5 - L'information sur la formation professionnelle dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle

  • Article 6 - Le plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 7 - Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

  • Article 8 - Le congé individuel de formationEn vigueur étendu

• Chapitre III : Le développement de la professionnalisation

  • Article 9 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 10 - La période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelleEn vigueur étendu

TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans les entreprises

• Article 12 - Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

• Article 13 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Article 14 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

TITRE V : Le financement de la formation professionnelle

• Article 15 - Contribution des entreprises employant au moins 10 salariésEn vigueur étendu

• Article 16 - Contribution des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Article 17 - Répartition et barème des cotisationsEn vigueur étendu

• Article 18 - Le seuil de 10 salariésEn vigueur étendu

• Article 19 - Contributions quel que soit l'effectifEn vigueur étendu

• Article 20 - Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelleEn vigueur étendu

TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures

• Article 21 - Avenant a la convention collectiveEn vigueur étendu

TITRE VII : Dispositions finales

• Article 22 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article 23 - Le suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 24 - Durée - DépôtEn vigueur étendu

• Article 25 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 26 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 27 - ExtensionEn vigueur étendu

Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formationEn vigueur étendu

Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu