Formation professionnelle Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche

• Article En vigueur étendu

• Publics spécifiquesEn vigueur étendu

• Orientations privilégiées de formationEn vigueur étendu

Titre III Accès des salariés à la formation

• Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Orientation et évolution professionnelles des salariésEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Information sur la formation professionnelle dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

  • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

  • Congé pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Congé pour bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Chapitre III Développement de la professionnalisation

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu

  • Financement du contrat et de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelleEn vigueur étendu

Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises

• Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

• Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Titre V Financement de la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Contribution des entreprisesEn vigueur étendu

• Instance paritaire au sein de l'AFDASEn vigueur étendu

Article 19 - Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieuresEn vigueur étendu

Titre VII Dispositions finales

• AdhésionEn vigueur étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Durée. - DépôtEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu