Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
SDD.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Assiette du financement du FPSPPEn vigueur étendu
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Taux de la contribution destinée au financement du FPSPPEn vigueur étendu
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Obligation de versement à l'AFDASEn vigueur étendu
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Répartition du versementEn vigueur étendu
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Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne dateEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu