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Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
Patrons signataires:
Syndicat de la distribution (SD).
Fédération communication et culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération poste et télécommunication (FUPT) CFDT ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
Fédération des postes et télécommunications CFTC ;
Syndicat national des cadres et techniciens de la promotion publicité (SNCTPP) CFE-CGC ;
Fédération de la culture et de la communication (F2C) CGC ;
FILPAC-CGT.
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 1 - Objet de la convention En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application professionnel En vigueur étendu
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Article 3 - Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention En vigueur étendu
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Article 4 - Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements En vigueur étendu
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Article 5 - Commission paritaire de suivi En vigueur étendu
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Article 6 - Dénonciation et révision de la convention En vigueur étendu
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Article 7 - Commission paritaire d'interprétation et conciliation En vigueur étendu
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Article 8 - Respect des droits et libertés fondamentaux En vigueur étendu
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Chapitre II : Droits collectifs
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Article 1er - Représentation du personnel et droits syndicaux En vigueur étendu
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Article 2 - Négociation collective En vigueur étendu
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Article 3 - Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail En vigueur étendu
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Article 4 - Classifications En vigueur étendu
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Article 5 - Révision des barèmes de salaire En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions communes
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Article 1er - Recrutements En vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de travail En vigueur étendu
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Article 3 - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article 4 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 5 - Rémunérations minimales En vigueur étendu
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Article 6 - Durée du travail : principes En vigueur étendu
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Article 7 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 8 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
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Article 9 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 10 - Maladie En vigueur étendu
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Article 11 - Maternité et congé parental En vigueur étendu
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Article 12 - Accident du travail et maladie professionnelle En vigueur étendu
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Article 13 - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 14 - Obligations militaires En vigueur étendu
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Article 15 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 16 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 17 - Régime de retraite complémentaire et de prévoyance En vigueur non étendu
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Article 18 - Indemnité de fin de carrière En vigueur étendu
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Chapitre IV : Statuts particuliers