Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Patrons signataires:
La fédération nationale des boissons (F.N.B.),
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes, des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
La confédération nationale des salariés de France (C.N.S.F.) ;
La fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.,
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PréambuleEn vigueur étendu
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9. EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE
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I. - Nature et ordre de priorité des actions de formationEn vigueur étendu
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II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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IV. - Congés individuels de formationEn vigueur étendu
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V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariésEn vigueur étendu
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VII. - Bilan de compétencesEn vigueur étendu
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VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
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IX - Durée de l'accord, dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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