Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
Patrons signataires:
FNB.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
SNI2A CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Financement
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Chapitre II Différents types d'actions de formation
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Chapitre III Objectifs de la formation professionnelle
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Chapitre IV Plan de formation
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Chapitre V Compte personnel de formation (CPF)
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Chapitre VI Congé individuel de formation (CIF)
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Chapitre VII Contrat de professionnalisation
BénéficiairesEn vigueur étendu
Nature du contratEn vigueur étendu
Nature de la formationEn vigueur étendu
Frais de formationEn vigueur étendu
RémunérationEn vigueur étendu
Poursuite du financement du contrat de professionnalisation en cas de rupture anticipée du contrat non imputable à son bénéficiaireEn vigueur étendu
Accueil et suivi des bénéficiaires des actions de professionnalisationEn vigueur étendu
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Chapitre VIII Période de professionnalisation
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Chapitre IX Accompagnement individualisé du salarié
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Chapitre X Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
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Chapitre XI Partenaires de la formation
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Chapitre XII Formalisme