Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Patrons signataires:
La fédération nationale des boissons (FNB),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et services annexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Champ de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre II RecrutementEn vigueur étendu
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Chapitre III Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre IV Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Chapitre V Maternité, parentalité et paternitéEn vigueur étendu
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Chapitre VI Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Chapitre VII Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre IX Durée de l'accordEn vigueur étendu