Dernière mise à jour 28/03/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
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I : Dispositions communes générales
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Chapitre Ier : Principes généraux
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Article 1er - Déclaration préliminaire En vigueur étendu
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Article 1.1 - Objet et champ d'application En vigueur étendu
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Article 1.2 - Durée de la convention En vigueur étendu
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Article 1.3 - Révision de la convention En vigueur étendu
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Article 1.4 - Dénonciation de la convention En vigueur étendu
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Article 1.5 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 1.6 - Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel En vigueur étendu
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Article 1.7 - Conflits collectifs-Commission de conciliation En vigueur étendu
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Article 1.8 - Date d'application En vigueur étendu
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Article 1.9 - Adhésion En vigueur étendu
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Chapitre II : Droit syndical
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Article 2 - Liberté d'opinion et liberté syndicale En vigueur étendu
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Article 2.1 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Section syndicale d'entreprise En vigueur étendu
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Article 2.3 - Autorisations d'absences En vigueur étendu
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Article 2.4 - Réception des représentants syndicaux En vigueur étendu
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Article 2.5 - Congé de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu
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Chapitre III : Délégués du personnel
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Article 3 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 3.1 (1) - Collèges électoraux En vigueur étendu
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Article 3.2 - Electorat et éligibilité En vigueur étendu
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Article 3.3 (1) - Organisation des élections En vigueur étendu
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Article 3.4 - Durée du mandat En vigueur étendu
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Article 3.5 - Mission des déléguésEn vigueur étendu
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Article 3.6 - Exercice des fonctions et réception des délégués En vigueur étendu
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Article 3.7 - Protection des délégués En vigueur étendu
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Chapitre IV : Comité d'entreprise
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Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail
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Article 5 - Engagement En vigueur étendu
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Article 5.1 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 5.2 - Contrat de travail à durée déterminée En vigueur étendu
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Article 5.3 - Contrats saisonniers En vigueur étendu
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Article 5.4 - Rémunération En vigueur étendu
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Article 5.5 - Garantie d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 5.6 - Gratification annuelle En vigueur étendu
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Article 5.7 (1) - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail
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Article 6 - Absences des salariésEn vigueur étendu
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Article 6.1 - Absences pour maladie ou accident de trajetEn vigueur étendu
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Article 6.2 - Accidents du travail et maladies professionnellesEn vigueur étendu
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Article 6.3 - Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserveEn vigueur étendu
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Article 6.4 - Rupture du contrat de travail - Délai de préavisEn vigueur étendu
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Article 6.5 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu
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Article 6.6 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 6.7 - Certificat de travail, reçu pour solde de tout compteEn vigueur étendu
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Article 6.8 - Départ en retraite, mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Durée du travail, congés
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Article 7 - Durée du travail, heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 7.1 - Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 7.2 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 7.3 - Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 7.4 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 7.5 - Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnelEn vigueur étendu
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Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail
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Chapitre IX : Dispositions diverses
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Article 9.0 - Emploi - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 9.2 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 9.3 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 9.4 - Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parentalEn vigueur étendu
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Article 9.5 - Garantie de salaire en cas de maladieEn vigueur étendu
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Article 9.6 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 9.7 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 9.8 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangersEn vigueur étendu
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I. - Dispositions particulières