Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
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Dispositions particulières aux cadres
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Contrat de travail
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Chapitre II : Dispositions diverses
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Article 2 - Congé d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 2.1 - Garantie de salaire en cas de maladie et accidents de travail En vigueur étendu
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Article 2.2 - Frais de déplacement En vigueur étendu
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Article 2.3 - Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés En vigueur étendu
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Article 2.4 - Repos compensateur En vigueur étendu
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