Annexe 2 Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Contrat de travail

  • Article 1er - Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 1.1 - Préavis En vigueur étendu

  • Article 1.2 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

  • Article 1.3 - Indemnité de départ à la retraite En vigueur étendu

• Chapitre II : Dispositions diverses

  • Article 2 - Congés d'ancienneté En vigueur étendu

  • Article 2.1 - Arrêt de travail En vigueur étendu

  • Article 2.2 - Equipements individuels de protection En vigueur étendu

  • Article 2.3 (1) - Garantie de salaire en cas de maladie En vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur

  • Article 3 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 3.1 - Conditions de rémunération En vigueur étendu

  • Article 3.2 - Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C En vigueur étendu

  • Article 3.3 - Suspension du permis de conduire En vigueur étendu