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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

La FDCF,

Syndicats signataires:

La CGT ;

La FNECS CFE-CGC ;

La FS CFDT ;

La FEC FO ;

La FS CFTC,