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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Patrons signataires:

FDCF.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FDS CFDT ;

FEC FO.