Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Patrons signataires:
FDCF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FDS CFDT ;
FEC FO.
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Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelleEn vigueur étendu
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Changement d'organismes assureursEn vigueur étendu
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Fonds de solidarité de la brancheEn vigueur étendu
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Modifications des garantiesEn vigueur étendu
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Garantie incapacité de travailEn vigueur étendu
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Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu
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Taux de cotisationsEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu