Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FDCF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FDS CFDT ;
CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Remplacement de l'article 43 « Bénéficiaires des garanties »En vigueur étendu
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Remplacement de l'article 45 « Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations »En vigueur étendu
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Remplacement de l'article 47 « Taux de cotisation »En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu