Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective détaillants en chaussures
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Syndicats signataires:
La FEC CGT - FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La FNECS SNCCD - CGC, 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La FECTAM CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisations adhérentes signataires:
La fédération commerce, distribution et services CGT, par lettre du 18 mars 2008 (BO n°2008-19)
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Avenant n° 46 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme : modification de l'avenant n° 42 du 4 janvier 1994 étendu le 6 juillet 1994 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme.