Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
FDCF.
Syndicats signataires:CGT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle et recrutementEn vigueur étendu
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Egalité et formation professionnelleEn vigueur étendu
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Rémunération, carrières et promotionsEn vigueur étendu
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Maternité et parentalitéEn vigueur étendu
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Conditions de travail et travail à temps partielEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu