Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective détaillants en chaussures
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des syndicats de détaillants en chaussures de France.
Syndicats signataires:
Fédération des employés et cadres CGT - Force ouvrière ;
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération des employés CFTC ;
Fédération des syndicats chrétiens d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Fédération des cadres du commerce CGC.
Organisations adhérentes signataires:
Adhérents :
Fédération générale Service-Libre CFDT, le 7 août 1980.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).
-
I. - Objet et durée
-
II. - Révision
-
Article 6 - III. - Droit syndicalEn vigueur étendu
-
Article 7 - IV. - Délégués du personnelEn vigueur étendu
-
Article 8 - V. - Comité d'entreprise, délégation unique du personnel et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
-
VI. - Contrats à durée indéterminée. - Embauche
-
VII. - Période d'essai
-
VIII. - Congés payés
-
Article 16 - IX. - Congés de courte duréeEn vigueur étendu
-
Article 17 - X. - MaladieEn vigueur étendu
-
Article 18 - XI. - Accident du travailEn vigueur étendu
-
Article 19 - XII. - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 20 - XIII. - Maternité, paternité, adoption et parentalitéEn vigueur étendu
-
Article 21 - XIV. - Personnel sous contrat à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 22 - XV. - Personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
-
XVI. - Apprentissage et formation professionnelle
-
Article 25 - XVII. - Remplacements temporairesEn vigueur étendu
-
Article 26 - XVIII. - PromotionEn vigueur étendu
-
XIX. - Ancienneté et primes d'ancienneté
-
Article 29 - XX. - SalairesEn vigueur étendu
-
XXI. - Délai-congé (préavis)
-
XXII. - Licenciement
-
Article 34 - XXIII. - RéembaucheEn vigueur étendu
-
Article 35 - XXIV. - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu
-
Article 36 - XXV. - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
-
Article 37 - XXVI. - ConciliationEn vigueur étendu
-
Article 38 - XXVII. - Dispositions finalesEn vigueur étendu
-
XXVIII. - Régime de prévoyance
-
Article 43 - BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 44 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu
-
Article 45 - Les garanties du régime de prévoyance En vigueur étendu
-
Article 46 - Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations En vigueur étendu
-
Article 47 - Définitions des garantiesEn vigueur étendu
-
Article 48 - Taux de cotisation En vigueur étendu
-
Article 49 - Revalorisation des prestations En vigueur étendu
-
Article 50 - Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 51 - Degré élevé de solidarité du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 52 - Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel En vigueur étendu
-
Article 53 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
-
Article 54 - Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu
-