Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective dentaire : négoce en fournitures dentaires
Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement et réduction du temps de travail Accord de branche du 19 juin 2000
Patrons signataires:
Union des distributeurs pour l'art dentaire, 8, rue Blanche, 75009 Paris.
FNECS-CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
FECTAM CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires de l'accord.En vigueur étendu
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Article 3 - Définition de la notion de temps de travail effectif.En vigueur étendu
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Article 4 - Contrôle de la durée du travail effectif.En vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions applicables aux salariés à temps plein.En vigueur étendu
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Article 6 - Modalités d'aménagement de la durée annuelle du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions applicables aux cadres.En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions applicables aux salariés à temps partiel.En vigueur étendu
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Article 9 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 10 - Compte épargne-temps.En vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 12 - Extension.En vigueur étendu
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Article 13 - Clause de révision ou de dénonciation.En vigueur étendu
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Article 14 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu