Dernière mise à jour 24/05/2012
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Déchet : activités du déchet

Brochure JO n°3156 - IDCC n°2149

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985

Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000

Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000

Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)

Création de l'OPCIB Avenant n° 1 du 25 octobre 2000

Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001

Conditions de départ en retraite Avenant n° 7 du 9 février 2004

Champ d'application de la convention Avenant n° 8 du 25 mars 2004

Travail de nuit Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1)

Formation professionnelle Avenant n° 11 du 15 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Accord n° 15 du 13 décembre 2005

Formation professionnelle Avenant n° 14 du 13 décembre 2005

Durée des mandats des représentants élus du personnel Avenant n° 16 du 9 mars 2006

Formation professionnelle Avenant n° 18 du 11 décembre 2006

Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres

Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective

Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres

Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail

Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs

Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident

Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs

Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels

Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie

Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 17 du 25 juillet 2006

Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007

Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit

Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010

Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 17 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 31 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 2 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 15 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 16 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 4 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 7 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 28 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 9 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 17 juillet 2007.