Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance
Patrons signataires:
SNCF.
Syndicats signataires:SNPFDC FGTA FO ;
UPTEC UNSA ;
FGA CFDT.