Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance

Patrons signataires:

SNCF.

Syndicats signataires:

SNPFDC FGTA FO ;

UPTEC UNSA ;

FGA CFDT.