Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire
Patrons signataires:
Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).
Syndicats signataires:SNPFDC FGTA-FO ;
UPTEC-UNSA ;
FGA-CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions applicables à l'ensemble des salariésEn vigueur étendu
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Taux de cotisations des non-cadresEn vigueur étendu
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Taux de cotisations des cadresEn vigueur étendu
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RéversionEn vigueur étendu
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Choix de l'organisme assureur et gestion du régimeEn vigueur étendu
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Révision du choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 7 bisEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu