Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Patrons signataires:

Le syndicat national des chasseurs de France, dit ci-après le « SNCF »,

Syndicats signataires:

Le SNPFDC-FGTA FO ;
L'UPTEC UNSA ;
La FGA-CFDT,
il a été décidé et convenu ce qui suit en application des articles L. 911-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 83-1 quater du code général des impôts.