Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
SNCF.
Syndicats signataires:SNPFDC FGTA FO ;
FGA CFDT ;
UPTEC UNSA.
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Taux de cotisation au régime frais de santéEn vigueur étendu
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Garantie assistanceEn vigueur étendu
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Participation de l'employeurEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe I
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I. - Assistance à domicileEn vigueur étendu
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Prestation 100 % santéEn vigueur étendu
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II. - Information et mise en relationEn vigueur étendu
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III. - Bébé assistanceEn vigueur étendu
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V. - Assistance décèsEn vigueur étendu
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Informations téléphoniquesEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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