Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Fédération française de la tannerie-mégisserie.
Syndicats signataires:Fédération générale des cuirs textiles habillement (FGCTH) FO ;
Fédération textiles, habillement, cuir CGT ;
Fédération des services (branche tannerie) CFDT ;
Syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
Fédération CMTE secteur cuir CFTC.
-
Champ de l'accordEn vigueur étendu
-
RecrutementEn vigueur étendu
-
Promotion et évolution professionnellesEn vigueur étendu
-
Formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu
-
Maternité et congé parentalEn vigueur étendu
-
Egalité salarialeEn vigueur étendu
-
Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
-
Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révisionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu