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Indemnisation du chômage partiel Indemnisation du chômage partiel Accord du 9 janvier 1968
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Dernière mise à jour 24/05/2012
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Convention collective 207
Textes Attachés : Indemnisation du chômage partiel
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Indemnisation du chômage partiel Accord du 9 janvier 1968
Article
En vigueur non étendu
I. - Définition du chômage partiel indemnisable.
En vigueur non étendu
II. - Bénéficiaires.
En vigueur non étendu
III. - Montant de l'indemnisation.
En vigueur non étendu
IV. - Conditions d'application.
En vigueur non étendu
V. - Date d'application.
En vigueur non étendu