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Indemnisation du chômage partiel Accord du 9 janvier 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accord du 9 janvier 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Article
En vigueur non étendu
I. - Définition du chômage partiel indemnisable
En vigueur non étendu
II. - Bénéficiaires
En vigueur non étendu
III. - Montant de l'indemnisation
En vigueur non étendu
IV. - Conditions d'application
En vigueur non étendu
V. - Date d'application
En vigueur non étendu
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