Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004
Patrons signataires:
Fédération française de la tannerie mégisserie.
Fédération générale Force ouvrière des cuirs textiles habillement (FGCTH) ;
Fédération textile habillement cuir CGT ;
Fédération des industries Hacuitex CFDT ;
Syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux FNAA, CFE-CGC ;
Fédération des syndicats du textile, cuir, habillement CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Formation professionnelle tout au long de la vie.En vigueur étendu
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Article 3 - Objectifs et priorités.En vigueur étendu
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Article 4 - L'apprentissage.En vigueur étendu
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Article 5 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 6 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 7 - L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.En vigueur étendu
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La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
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Article 9 - Période de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 10 - Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.En vigueur étendu
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Article 11 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
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Article 12 - Le congé individuel de formation (CIF).En vigueur étendu
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Article 13 - Désignation d'un OPCA de branche.En vigueur étendu
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Article 14 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ).En vigueur étendu
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Article 15 - Moyens reconnus aux institutions représentatives du personnel et aux délégués syndicaux pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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Article 16 - Formation et égalité professionnelle.En vigueur étendu
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Article 17 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP cuirs et peaux).En vigueur étendu
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Article 18 - Formation en entreprise.En vigueur étendu
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Article 19 - Dispositions financières.En vigueur étendu
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Article 20 - Conditions d'application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 21 - Application de l'accord.En vigueur étendu