Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9-B du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
Fédération française de la tannerie-mégisserie.
Syndicats signataires:Fédération générale des cuirs, textiles, habillement CGT-FO ;
Syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
Fédération secteur cuir CMTE CFTC.
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Article 1 Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 Objectif chiffré globalEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Dispositions favorables au maintien dans l'emploi
Article 3En vigueur étendu
Premier domaine d'action : « anticipation de l'évolution des carrières professionnelles »En vigueur étendu
Deuxième domaine d'action : « amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité »En vigueur étendu
Troisième domaine d'action : « développement des compétences et des qualifications et accès à la formation »En vigueur étendu
Quatrième domaine d'action : « transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat »En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de suiviEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt, extension, demande de validation et publicitéEn vigueur étendu