Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
Textes Attachés consultation gratuite
AVENANT TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Avenant du 4 janvier 1973
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Article 17En vigueur étendu
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Article 18En vigueur étendu
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Article 1 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 2 - Engagements.En vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 4 - Remplacements.En vigueur étendu
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Article 5 - Maladies et accidents.En vigueur étendu
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Article 6 - Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident.En vigueur étendu
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Article 7 - Maternité.En vigueur étendu
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Article 8 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 9 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 10 - Classifications et appointements.En vigueur étendu
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Article 11 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 12 - Indemnité de congédiement.En vigueur étendu
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Article 13 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu
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Article 14 - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 15 - Périodes militaires.En vigueur étendu
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Article 16 - Commissions paritaires.En vigueur étendu