Moyens syndicaux nationaux Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Dispositions générales

• ObjetEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Durée de l'accord et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• Interprétation de l'accordEn vigueur non étendu

• Publicité. - DépôtEn vigueur non étendu

Titre II Délégués syndicaux nationaux

• DésignationEn vigueur non étendu

• Durée du mandat syndicalEn vigueur non étendu

• FonctionsEn vigueur non étendu

• Crédit d'heuresEn vigueur non étendu

• Frais de déplacementEn vigueur non étendu

• Moyens financiersEn vigueur non étendu